HUGO MAUGEY INFORMATIQUE, ci après désignée HMI, est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) de conseil, développement, assistance en informatique sise :

9 route de laborderie

19400 Argentat

Téléphone : 06.60.09.89.88

Courriel :

Numéro SIRET : 511 430 407 00029

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce .

HMI a pour représentant légal Monsieur Hugo MAUGEY.

Le fait de solliciter les services de HMI implique de la part du client l'acceptation pleine, entière et sans réserves des présentes conditions générales de prestations de services.

Ainsi le client en signant le devis, le bon d'intervention ou le contrat accepte de plein droit les dites conditions générales de prestations de services .

Les conditions générales de prestations de services de HMI sont consultables à tout moment sur le site https://depannage-informatique-argentat.fr/conditions-generales

HMI propose , notamment, les prestations suivantes :

• Le dépannage informatique (à domicile, en entreprise ou dans les locaux de HMI)
• Les cours informatiques (à domicile ou en entreprise)
• Le conseil, l'information et l'assistance en informatique (à domicile ou en entreprise)
• L'assistance à distance (via Internet), à domicile ou en entreprise
• L'aide à l'installation, à la configuration, à l'optimisation des équipements (matériels et/ou logiciels appartenant au client)
• L'étude et le développement de solutions spécifiques.
• La formation autour des solutions proposées.
• La création de documents (cartes de visite, carte de menu, affiches, tracts, ...)
• La création de sites Internet

Chaque type de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et, s'il y a lieu, de conditions particulières.

HMI peut refuser une prestation si le client ne possède pas la ou les licences de(s) logiciel(s) demandé(s) et nécessaire(s) à cette prestation de service.

HMI intervient, sur demande du client, les parties ayant convenu au préalable de la nature, de l'étendue et du tarif des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.

Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés par la signature par le client du devis, du bon de commande ou du contrat.

Les tarifs sont indiqués sans TVA, HMI n'étant pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Toutes prestations réalisées par HMI chez un client donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce même si la durée de l'intervention est inférieure et ce quelque soit le résultat de celle-ci.
Par ailleurs toute demi-heure commencée est facturée.

Les frais de déplacement sont facturés en sus.

Si le client ou la personne chargée de le représenter n'est pas présent sur le lieu et aux jours et à l'heure convenus HMI sera dans l'obligation de facturer son temps d'attente (facturation minimale d'une heure) ainsi que ses frais de déplacement

Le règlement se fait soit par virement (RIB : 16218 00001 40100264480 05 / IBAN : FR76 1621 8000 0140 1002 6448 005), soit par chèque à l'ordre de Hugo Maugey soit en espèces contre reçu.

Excepté le cas ou un prix forfaitaire a été convenu entre HMI et le client, la rémunération de HMI se fait exclusivement sur la base d'un tarif horaire mentionné au devis.

Le tarif horaire est majoré de 30 % en cas de rendez-vous ou de prestations hors des jours et heures d'ouverture de HMI.( du lundi au vendredi de 8H 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h ).

Les frais de transport sont facturés en sus forfaitairement en fonction du lieu du rendez vous ou de l'exécution de la prestation. Son montant figure sur le devis ou le contrat.

En cas d'annulation d'un rendez-vous :

• Concernant un dépannage programmé, une assistance à distance ou un cours : le client peut annuler un rendez-vous sur simple demande par téléphone ou courriel mais au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation passé ce délai de 48 heures une facturation forfaitaire d'une heure sera établie.
• Concernant un contrat de prestations à la semaine, au mois ou à l'année : le contrat continue à s'appliquer et la prestation reste donc due.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce.

Par ailleurs une l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixée à 100 euros. Elle sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard.

HMI dégage toutes responsabilités concernant toutes conséquences qui pourraient résulter d'une suspension ou d'un arrêt de ses diligences en raison du non paiement, en temps et en heure, de ses prestations. Une telle suspension ou un tel arrêt ne saurait être considéré comme une résiliation du contrat du fait de HMI qui conserverait tous ses droits pour un recouvrement de l'intégralité des sommes dues pour l'ensemble de ses prestations même celles non exécutées du fait du client.

HMI s'engage à apporter tous ses soins à la bonne exécution des prestations convenues. Il s'engage ainsi à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement des prestations auxquelles il est tenu.

En outre, et de convention expresse entre les parties, HMI n'est soumis, au titre de ses prestations, qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

Ainsi HMI ne saurait être tenu responsable lorsque les prestations sollicitées sont soumises à des aléas inconnus au moment de l'établissement du devis ou du contrat ( par exemple informations ou éléments inexacts ou non fournis par le client )

En aucun cas la responsabilité de HMI ne saurait être recherchée lorsqu'il y a faute, négligence, omission ou défaillance du client. De plus HMI ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de ses prestations de services en cas, notamment, de force majeure, de cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français, ou de grèves, troubles sociaux, calamités publiques, etc...

Dans le cas où HMI ne parviendrait pas à réparer la panne du client, pour une raison ne ressortant pas de sa responsabilité, le client se verrait néanmoins facturer le temps passé à effectuer les recherches et à établir le diagnostic négatif.

D’une manière générale HMI ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client, sauf faute lourde.

HMI s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, notamment pour le cas ou tout retard de l'intervention serait du au propre retard ou aux négligences du client à fournir les informations ou documents utiles.

Le client est dûment informé que les prestations de HMI, comme sa propre intervention, entraînent une rupture de la garantie du constructeur, du distributeur ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de HMI. Le client en fera son affaire personnelle sans pouvoir rechercher la responsabilité de HMI.

HMI étant prestataire de services et non vendeur de matériel, dans l'hypothèse où des pièces seraient à changer ou à installer pour l'accomplissement des prestations, le client en fera directement l'achat et ne bénéficiera que de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du vendeur à l'exclusion de celle de HMI.

Les prestations de dépannage de HMI sont garanties 48 heures après son intervention sous réserve que le client n'effectue pas de manipulations qui pourraient nuire à la fiabilité du matériel et du système ou de l'intervention d'une société tierce, ce qui rendrait cette garantie nulle. La responsabilité de HMI ne pourra être recherchée en cas d’incompatibilité entre différents articles et/ou logiciels achetés et utilisés par le client.

Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir à HMI l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, et se doit d'informer sur l'historique de l'apparition de la panne et fournir tous renseignements et éléments utiles à la réalisation des prestations.

Par ailleurs HMI ne pourra assurer ses prestations si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions des fabricants, distributeurs, fournisseurs ou aux règles de sécurité, ou si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leur environnement physique, ou si les équipements sont difficilement accessibles, ou que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses.

HMI peut immédiatement cesser d'assurer ses prestations si, de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au lieu d'intervention du client risquent de mettre sa sécurité en danger. Si tel est le cas le coût de l'intervention restera dû.

Le client s'engage à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client est informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de HMI (électricité, connexions à Internet, usure des consommables) engendrés par les manipulations effectuées par HMI restent à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel. Le client se chargera de déplacer tout élément considéré comme gênant ou de nettoyer tout élément considéré comme nécessaire pour assurer les prestations de HMI.

Pertes de données

Lors d'une prestation de service, le client est seul responsable des données inscrites dans son matériel informatique. Il est tenu d'effectuer chaque fois que nécessaire, et en temps et en heure, toutes les sauvegardes utiles.

HMI ne saurait donc être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant d'une telle éventuelle perte de données.

Dans le cas où HMI devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client(que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de HMI au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée et/ou perdue.

HMI détient sur l'ensemble des prestations effectuées par ses soins l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux de l'auteur.

HMI peut céder au client, en fin de prestations, et sous réserves que celui ci ait intégralement payé le prix et les frais correspondant aux dites prestations, la totalité des droits patrimoniaux sur ces prestations.

Tant qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont le client bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le Client s’engage irrévocablement à restituer à HMI tous éléments et documents en sa possession relatifs aux prestations accomplies par HMI, sur quelque support que ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites.

De ce fait, le client renonce à toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, des travaux, études, réalisations et/ou développements effectués par HMI au titre des présentes, excepté autorisation expresse et écrite d'HMI.

En toute hypothèse HMI conserve la propriété des méthodes, du savoir-faire et des procédés qu’il aura développés ou mis en œuvre dans le cadre de ses prestations.

Il pourra librement les utiliser pour d’autres projets au profit de tiers.

HMI et le client s'engagent, l'un et l'autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.

Cependant HMI pourra librement et sans frais faire figurer le nom du client sur une liste de références et insérer sur le site internet du client un lien vers le site internet de HMI établissant qu'il est le créateur de ce site.

HMI s'engage à ne divulguer aucune information contenue dans le matériel du client. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient des informations, données, images sanctionnées par la loi, HMI se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes et HMI ne pourra alors être tenu responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendraient des informations, données, images sanctionnées par la loi.

HMI se réserve aussi le droit de refuser toutes prestations et tous travaux à caractère illégal, douteux ou contraire aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Conformément à la loi du 3 juillet 1985 HMI reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de ses prestations jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues.

A défaut de paiement total ou partiel, HMI est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer pour quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.

En cas d'échec d'une solution amiable tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services ou des conditions particulières est de la compétence des juridictions civiles ou commerciales de Narbonne même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.